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BIJOUX & PROVENANCES

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Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par netBijoux au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de netBijoux sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre netBijoux et le client de la boutique Internet de netBijoux.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par netBijoux lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par netBijoux dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par netBijoux aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels netBijoux propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre netBijoux et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par netBijoux à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par netBijoux peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

netBijoux confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

netBijoux se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. netBijoux ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, netBijoux s'engage à procéder à l'expédition sous colis discret à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délais prévu selon le choix du prestataire de service de transport.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de netBijoux ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par Colissimo suivi en 48H non contractuel ou par Chronopost en 24h contractuel avant 13H sur le territoire Français. Le choix de Chronopost implique que les colis sont assurés pour la valeur totale.

Nos tarifs de livraison sont visibles sur chaque fiche produit et vous seront proposés, au choix, dans le processus de commande.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à netBijoux ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions suivantes : 7jours à réception de la marchandise. Les bijoux doivent être retournés au frais du client dans un emballage discret à :

netBijoux
BP 10044
06113 LE CANNET CEDEX

Le colis de retour reste sous la responsabilité du client tant que le colis n'a pas été réceptionné par netBijoux. L'acceptation de remboursement sera faite une fois que netBijoux constatera le respect des règles de retour : Bijoux dans sont emballage d'origine, jamais porté (juste une fois pour essayage ) avec tous ses documents.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant netBijoux de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à netBijoux contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

netbijoux
BP 10044
06113 Le Cannet Cedex
(France)

Pour les commandes spéciales d'articles uniques netbijoux ne saurait accepter le retour de marchandises et d'en faire le remboursement, sauf défaut de réalisation constaté ou encore article ne correspondant pas au bon de commande accepté par le client. Partant du principe ou un article réalisé spécialement pour un client ne peut entrer en collection de référence netbijoux se référe à l'article 121-20-2 du code de la consommation où le droit de rétractation n'est pas autorisé pour des articles réalisés spécialement.

Retour de marchandise avec demande d'échange:
Netbijoux prend à sa charge les frais de transport et d'assurance pour le premier échange, au delà le forfait de transport et d'assurance est applicable selon l'adresse de livraison.

Retour de marchandise avec demande de remboursement, droit de rétractation dans le délais de 7 jours date de réception de la marchandise:
Netbijoux s'engage à rembourser les sommes versées par le client après analyse de ou des articles en retour afin de déterminer si ces derniers n'ont pas été utilisés au delà d'un simple essayage. Si le ou les articles comportent des dégradations celles-ci feront l'objet d'un devis soumis au client qui en acceptera les termes ou se verra dans l'obligation d'accepter le retour de ou des articles, facturation faite des frais de transport et d'assurance restant à la charge du client.
Dans le cas ou l'analyse démontrerait que le ou les articles en retour sont en parfait état, que l'ensemble des documents, facture, certificat(s) originaux sont inclus NETBIJOUX procèdera alors dans un délais de 30 jours date de réception au remboursement du ou des articles, exclusion faite des frais de transport et d'assurance intialement facturés, seul le montant du ou des articles retournés seront pris en compte.
Dans le cas ou les frais de transport auraient été offerts lors de la commande, ceux-ci seraient alors imputés aux calculs du remboursement et viendront se soustraire selon les forfaits en vigueur correspondants au pays ou la livraison intiale a été effectuée, au remboursement.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par netBijoux.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

netBijoux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de netBijoux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et netBijoux se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Cannes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas netBijoux ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de netBijoux est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 09 77 40 48 60 ou par mail à l'adresse contact@netbijoux.fr.

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, netBijoux s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLES 13 - COMMANDES SPÉCIALES
Pour les commandes spéciales d'articles uniques netbijoux ne saurait accepter le retour de marchandises et d'en faire le remboursement, sauf défaut de réalisation constaté ou encore article ne correspondant pas au bon de commande signé par le client. Partant du principe ou un article réalisé spécialement pour un client ne peut entrer en collection de référence netbijoux se référe à l'article 121-20-2 du code de la consommation où le droit de rétractation n'est pas autorisé pour des articles réalisés spécialement.

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